Lu dans le monde du 04 septembre 2007 :

“Il se passe décidément quelque chose entre les juges et Nicolas Sarkozy. […] Face à face, les juges et l’Elysée représentent deux univers que tout oppose. Les premiers s’appuient en permanence sur les jugements passés, la jurisprudence. Le chef de l’Etat imagene s’intéresse qu’au présent et à l’avenir. Les magistrats se prononcent au nom de la loi et de la société. Le président se réfère et ne pense qu’aux victimes. Les juges se réclament de grands principes. Nicolas Sarkozy revendique un solide bon sens et la recherche du résultat.”

Chronique de Laurent Greilsamer

 

Plus loin, Alain Salles fait état des relations difficiles établies entre les syndicats de magistrats et la ministre de la justice, Rachida Dati.

Quand on parle de justice, en France, on en parle de manière passionnée, sous le coup de l’émotion. Alors on comprend Michel Sardou lorsqu’il dit sur le plateau de Marc-Olivier Fogiel que si quelqu’un venait à violer ou assassiner son enfant, il n’hésiterait pas à le tuer. On s’inquiète de savoir des délinquants sexuels dans la nature sans avoir été soignés. On s’agace de voir des innocents derrière des barreaux plusieurs années comme pour le procès d’Outreau.

Comme le dit le chroniqueur du Monde, le président se réfère, comme l’opinion publique, aux victimes. C’est une vision à courte vue.
La justice n’est pas et ne doit pas être un règlement de comptes, une vengeance des victimes contre les bourreaux. Ce n’est pas, monsieur Sardou, la loi du Talion. Oeil pour oeil, dent pour dent. Le but de la justice est de garantir la sécurité de tous, de punir les coupables de crimes et de délits et dans l’idéal, d’enlever l’envie à d’autres d’en faire de même. En matière pénale, il s’agit de rechercher la vérité et non un coupable à tout prix. Même si cela signifie que les victimes ne pourront pas avoir la satisfaction de désigner un responsable pour leur malheur (par exemple dans le cas d’une catastrophe naturelle).

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Laurent Greilsamer se demandait si la fronde des juges pouvait se justifier face à l’inquiétude du peuple. Le combat des juges ne doit pas être un combat pour l’immobilisme mais pour une action gouvernementale juste et intelligente.

Nous allons donc regarder d’un peu plus prêt les propositions du gouvernement et analyser leur portée.

Responsabiliser les juges : Encore hypothétique, cette proposition est très populaire. Néanmoins, elle repose sur des exemples très mauvais. Outreau, au delà de l’incompétence du juge Burgaud, c’est la lenteur de la justice (et donc le manque de moyens) qui est en question. En effet, on s’émeut d’avoir vu des innocents en prison pendant trois ans mais on se fiche de savoir Youssouf Fofana (Barbare du gang du même nom responsable présumé de la mort de Ilan Halimi) en détention préventive 18 mois précédant son procès. Les délinquants sexuels récidivistes, ils sont bien souvent désignés comme aptes par les experts et les soins en prison sont bien insuffisant. Les petits délinquants, la prison est bien souvent pour eux le lieu où ils apprennent à enfreindre les lois (mais ceci est une opinion, contrairement aux autres exemples qui sont des faits).
Donc on peut responsabiliser les juges, encore faudrait-il savoir de quoi ils sont coupables.

La lutte contre la récidive : De la même manière, on se sert des criminels multirécidivistes, et donc déjà lourdement condamnés, pour “vendre” cette mesure. Quand un homme passe 10 ans en prison, sort et commet un autre crime, il risque d’y passer au minimum 20. Or, dans le cas des petits délinquants, l’affaire est tout autre. Le juge a la responsabilité de d’évaluer si le responsable de multiples délits mérite ou non une peine de prison, courte ou longue. Y ajouter un minimum de 4 ans est insensé, et d’ailleurs cette loi est assortie d’une dérogation permettant aux juges de ne pas l’appliquer. D’ailleurs le vice-procureur de Metz n’a pas été convoqué chez le garde des sceaux pour ne pas avoir respecté cette loi, mais pour avoir affirmé que les “magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir” - ce qu’il conteste -.

L’enfermement des délinquants sexuels dans les hôpitaux-prisons : En droit, on imagine que le coupable est soit fou (et donc irresponsable de ses actes), soit à punir. On connaît le résultat, et il anime aujourd’hui les débats, soit les victimes se sentent lésées, soit on envoi quelqu’un de malade croupir en prison avant qu’il ne sorte et commette les même méfaits. La proposition du gouvernement est donc honorable. Mais quel cerveau malade a pensé à les soigner seulement à la fin de leur peine ? C’est au bout de 18 ans de prison que nous allons soigner un homme malade depuis le début ? Ne serait-il pas plus simple de tenter de les soigner dés le début pour ensuite, s’ils venaient à aller “mieux”, leur permettre de terminer de purger leur peine dans une prison normale ? C’est au contraire un aveu d’impuissance ou plutôt un manque de foi dans la médecine que nous propose le président, ces gens là seraient à enfermer quasi-définitivement hors de la société avec comme seule carte de sortie (et j’extrapole à peine) la castration chimique. Un ami (pourtant un chouilla sarkozyste) me disait “j’appelle ça des camps de concentration”.

Et pendant ce temps on propose la dépénalisation du droit des affaires…

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Les juges se réfèrent au passé et à la jurisprudence car on apprend de ses expériences. La loi, réfléchie depuis 2 siècles, défend la société et par là, les individus. Les grands principes sont le bon sens qui n’aurait pas la courte vue.
Nous avons l’occasion presqu’unique de réformer en profondeur la justice. Essayons d’en faire quelque chose de juste. Et peut-être pour la première fois, essayer de comprendre quelles sont les raisons aux choses.

Un délinquant ne commet pas des méfaits parce qu’il est profondément mauvais. C’est à la fois de l’inné et de l’acquis. Essayons pour une fois de nous intéresser à l’acquis. C’est l’exemple de cette société primitive, lorsqu’un individu agis mal, tout le village se réunis autour de lui et lui demande ce que la société lui a fait pour qu’il lui fasse du mal.